Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • facebook
  • autre
  • facebook
moulin-engilbert-fr.net15.eu
  • Vie municipale
    • Mairie
      • Histoire de Moulins-Engilbert
      • Le conseil municipal
      • Comptes rendus des conseils municipaux
      • Bulletin municipal
      • Travaux d'aménagement
      • Actualités
    • Services
      • Les Informations du Service Public
      • Gestion des déchets
      • Action sociale
      • Cimetière
      • Transport
  • Vivre à Moulins
    • Au quotidien
      • Associations
      • Équipements communaux
      • Médiathèque
      • Agenda
      • Location de salles
    • Famille
      • Enfance et jeunesse
      • Senior
  • Vie pratique
    • Économie
      • Commerçants
      • Artisans
      • Les marchés
    • Santé et services
      • Santé
  • Tourisme
    • Séjourner
      • Hébergement
      • Restauration
    • Visiter
      • Patrimoine
      • à faire / activité
      • Office de tourisme
      • Moulins Engilbert en Vidéo
Mairie de Moulins-Engilbert

Charmant

petit bourg médiéval

découvrir

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Mairie de Moulins-Engilbert
40 rue des fossés
58290 Moulins-Engilbert
03-86-84-21-48

La mairie vous accueille
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Samedi de 8h30 à 12h00.

nous contacter

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation