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  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur les sociétés
  4. Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

Mis à jour le06/02/2026

Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Simulateur : calcul de l'impôt sur les sociétés (IS)

La contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés est due par les entreprises relevant de l'IS et réalisant un certain montant de chiffre d'affaires. Cette contribution supplémentaire est calculée sur le montant de l'IS et recouvrée dans les mêmes conditions.

Voir aussi

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement
  • Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit
  • Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
  • Choisir la date de clôture d'un exercice comptable

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Moulins-Engilbert
40 rue des fossés
58290 Moulins-Engilbert
03-86-84-21-48

La mairie vous accueille
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Samedi de 8h30 à 12h00.

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